CONDITIONS DE VENTE

PRÉMISSE

La société LIBRE PLAST Srl , ci-après dénommée la « Société ».

Afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs, la Société a mis en place un système de vente à distance via Internet pour une sélection des articles mentionnés ci-dessus. Ce système est régi par les termes et conditions indiqués ci-dessous ainsi que par les dispositions sur les contrats à distance conformément au décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) en vertu desquelles :

1. I) « contrat de vente en ligne » désigne le contrat à distance, c'est-à-dire l'acte juridique portant sur un bien mobilier et/ou un service stipulé entre un professionnel, en l'occurrence LIBRE PLAST SRL, via le service en ligne LevupBox.com et un consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le professionnel qui, pour ce contrat, utilise exclusivement la technologie de communication à distance appelée Internet ;
2. II) « professionnel » désigne la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire ;

III) « consommateur » désigne la personne physique majeure qui agit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.

ARTICLE 1
CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente par la Société à ses clients des articles vendus via le site Internet accessible à l'adresse www.LevupBox.com .

La possibilité d'acheter des articles à distance via les sites est réservée exclusivement aux clients personnes physiques majeures, qui agissent en tant que consommateurs conformément au décret législatif 206/2005 pour effectuer eux-mêmes un achat et qui sont titulaires d'un crédit de carte de crédit tel que mieux défini. dans l'art suivant. 6.3.
Aux fins ci-dessus, le consommateur déclare expressément acheter les articles pour un usage personnel en dehors de toute activité professionnelle exercée.
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Le consommateur reconnaît et accepte que l'achat des articles sera régi de temps à autre par les conditions générales de vente présentes dans la version en vigueur au moment de la commande via le site. Le consommateur est donc tenu de vérifier la version en vigueur des conditions générales de vente avant de passer commande.

ARTICLE 2
IDENTIFICATION DU VENDEUR

LIBRE PLAST Srl dont le siège social est à

Via Idris Faccini, 95 44034 Copparo (FE) Italie

ARTICLE 3
INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations caractéristiques essentielles des articles (à titre d'exemple mais non limitatif : type, dénomination, couleur, taille, propriétés, matières, composition, etc.) sont disponibles en accédant aux sites. Le consommateur est toutefois conscient et accepte que, bien que les reproductions photographiques et autres reproductions des articles représentent fidèlement les produits originaux, elles sont fournies par la Société à titre exclusivement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle et que par conséquent les articles, bien que conformes à la description faite par la Société, peuvent ne pas être parfaitement identiques à ceux représentés dans les reproductions photographiques ou autres reproductions.
Le consommateur accepte donc que la Société ne soit en aucun cas tenue responsable des différences imperceptibles et marginales constatées entre les articles livrés par rapport à ceux présentés au consommateur au moment de la formulation du bon de commande.

ARTICLE 4
COMMANDE DE PRODUITS

4.1
Pour pouvoir acheter des articles à distance, le consommateur doit suivre la procédure décrite à l'article 5 ci-dessous.
Les commandes seront acceptées par la Société dans la limite des disponibilités des entrepôts. Le consommateur, avant de passer la commande, sera informé de la limite de disponibilité des stocks. Si, après que le consommateur a formalisé la commande, il s'avère que les articles demandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le consommateur et lui remboursera tout montant payé selon les instructions que le consommateur souhaite lui-même fournir.

4.2
c) Les données personnelles, l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail doivent être exclusivement vos données personnelles réelles. Il est strictement interdit au consommateur de saisir des données fausses et/ou inventées et/ou imaginaires dans la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer le processus d'exécution de ce contrat et des communications ultérieures qui y sont liées.

1. d) Il est interdit de saisir des données de tiers. La société se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.
2. e) Le consommateur exonère la Société de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs liées aux données fournies par le consommateur, car il est lui-même seul responsable de leur insertion correcte.

Le consommateur s'engage à passer ses commandes dans le respect des présentes conditions générales de vente et notamment à fournir des informations complètes, exactes et mises à jour. Si la Société constate que la commande n'est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales de vente (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, des commandes contenant des informations incorrectes sur l'adresse de livraison), la Société en informera le consommateur en par email dans les 6 jours ouvrés suivant la passation de la commande, demandant une rectification de la commande pour la rendre conforme aux présentes conditions générales de vente.

4.3
La Société aura cependant le droit, à sa discrétion, de refuser :
• les commandes passées par un consommateur avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'un bien vendu antérieurement ;
• les commandes non conformes aux présentes conditions générales de vente et non rectifiées par le consommateur

4.4
N'oubliez pas que conformément à l'art. 13 du décret législatif du 30 juin 2003, n. 196, les données personnelles saisies sur la page spécifique du site au moment de la passation de la commande seront traitées par la Société exclusivement dans le but de finaliser la vente et la livraison des articles et seront conservées par celle-ci exclusivement pour remplir les obligations légales. , obligations fiscales et comptables. La fourniture de ces données par le consommateur est nécessaire pour mener à bien la procédure d'achat des articles. Le responsable du traitement des données est Freeeplast Srl Le consommateur pourra exercer tous les droits reconnus par l'article 7 du décret législatif du 30 juin 2003 comme, à titre d'exemple, le droit d'accéder aux données, le droit de mettre à jour, d'annuler, de rectifier, d'intégrer, de bloquer les données ou de transformer. sous forme anonyme ainsi que le droit de vous opposer à l'envoi d'informations commerciales et, en tout état de cause, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données en contactant directement, sans formalité, la Société par e-mail à l'adresse www.Levupbox.com ou par courrier.

ARTICLE 5
PRIX DES ARTICLES

Les prix des articles s'entendent toutes taxes et droits compris, hors frais de port. Le prix de chaque article, ainsi que le montant des frais de port, sont communiqués au consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais d'expédition n'incluent pas les éventuels droits de douane, qui sont à la charge du consommateur. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.

ARTICLE 6
METHODE D'ACHAT

6.1 – INSCRIPTION
En remplissant la fiche de données personnelles dans la procédure d'inscription demandée par le site, le consommateur autorise Freeeplast Srl communiquer des données personnelles non sensibles (résidence, numéro de téléphone) aux coursiers et/ou expéditeurs de confiance utilisés pour la livraison des marchandises achetées, afin de permettre les procédures nécessaires à leur livraison.

Il est possible d'inclure dans la commande d'éventuelles Notes d'Expédition, comme par exemple le nom de la personne à qui le colis doit être livré en cas d'absence du destinataire.
A cet égard, le consommateur s'engage à communiquer l'adresse exacte de sa résidence habituelle ou celle du tiers.

6.2 – PAIEMENT
Une fois les données saisies, il est possible de voir le récapitulatif de la commande et de choisir le type de paiement.

Après quelques secondes, le système vous dirigera vers le site lié à l'institution bancaire qui possède et gère le service de paiement en ligne, auquel NOM DE LA SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas accéder.

Le paiement peut être effectué via PayPal (accepte toute carte de crédit, y compris la carte PostePay), Satispay ou virement bancaire.

PAYPAL

1. Une fois que vous avez atteint l'étape de paiement, sélectionnez PayPal et cliquez sur Terminer la commande.
2. Vous serez redirigé vers PayPal, connectez-vous avec l'e-mail et le mot de passe de votre compte PayPal. Si vous n'avez pas de compte PayPal, cliquez sur Vous n'avez pas de compte PayPal ? vous pouvez toujours payer avec votre carte de crédit.
3. Terminez le paiement en cliquant sur Payer.

SATISFAIRE

1. Une fois arrivé à l’étape Paiement, sélectionnez Satispay et cliquez sur Terminer la commande.
2. Vous serez redirigé vers Satispay, connectez-vous avec l'email et le mot de passe de votre compte Satispay. Si vous n'avez pas de compte Satispay cliquez sur Vous n'avez pas de compte Satispay et vous pouvez toujours payer avec votre carte bancaire.
3. Terminez le paiement en cliquant sur Payer.

VIREMENT BANCAIRE

1. Une fois que vous avez atteint l'étape de paiement, sélectionnez Virement bancaire et cliquez sur Terminer la commande.
2. Vous recevrez un email de confirmation de la création de la commande où vous trouverez toutes les informations pour effectuer le virement.
3. Effectuez le virement bancaire à Freeeplast Srl ,
   IBAN IT80 R 03069 13098 1000 0000 2162

/ SWIFT BCITITMM et entrez comment CAUSAL le numéro de commande

4. Envoyez votre reçu par courrier électronique à ministrazione@freeplast.com en précisant le numéro de commande, le nom et le prénom.
5. Il est important qu'après avoir effectué le virement, vous nous envoyiez le reçu le plus rapidement possible. Après avoir effectué les vérifications nécessaires, nous expédierons les produits que vous avez commandés.

6.3 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois que vous aurez saisi les données de la carte de paiement, le système vous informera que la commande a été acceptée et vous enverra un e-mail de confirmation de commande.

En général, Free Plast Srl et le consommateur conviennent que les messages électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatique feront foi entre les parties comme preuve de l'envoi du bon de commande, compte tenu notamment de la nature et de la date de la commande. Dans tous les cas, il est recommandé au consommateur de conserver une copie papier ou électronique de la commande envoyée et du message électronique envoyé par info@Levupbox.com .

ARTICLE 7
LIVRAISON

La livraison des articles sera effectuée uniquement :

• au lieu de résidence habituelle du consommateur ou
  à l'adresse du tiers indiquée par le consommateur pour la livraison au moment de la commande ; veuillez noter que cette adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle du tiers bénéficiaire choisi par le consommateur ou, à défaut, à l'adresse de l'entreprise où le tiers exerce son activité ;
• il est entendu qu'elle ne pourra en aucun cas être effectuée ni dans les hôtels, ni dans les boîtes postales.

Tous nos envois sont assurés, afin de garantir une totale tranquillité d'esprit à nos consommateurs.

Dans le cas où le client reçoit l'article avec un emballage visiblement endommagé, il faudra autoriser la livraison du colis avec Réserve de contrôle spécifique au moment de la livraison, en précisant : colis endommagé .

Il sera alors important de photographier le colis à son arrivée (en cadrant de préférence le véhicule du coursier).

Si le coffre a subi des dommages, envoyez-le simplement à info@levupbox.com les images du dommage, la référence de la commande ainsi que la date et l'heure de livraison pour obtenir le remplacement immédiat de l'article.

La livraison des articles aura lieu après enregistrement du paiement du montant de la commande, à l'adresse indiquée par le consommateur pour la livraison. La livraison des articles commandés sera effectuée au plus tard 15 jours après la date de commande.

Une facture reprenant le détail des articles commandés et les prix appliqués sera délivrée avec la marchandise.

ARTICLE 8
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société se réserve la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Le paiement est finalisé dès l'encaissement effectif du prix.
En cas de non-paiement du prix, même partiel, la Société pourra, sans mise en demeure préalable, réclamer le(s) article(s) qui auront été livrés par la Société au consommateur.

ARTICLE 9
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de huit jours ouvrables à compter du jour de réception des articles commandés. Dans ce cas, le consommateur, dans le délai susvisé, a le droit de retourner les articles à la Société, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice d'information, garantie, etc.) et accompagnés d'une copie du la facture, le tout à l'adresse indiquée sur la facture.

Il appartiendra au consommateur de conserver la preuve de ce retour en envoyant les articles par courrier recommandé ou par tout autre moyen indiquant la date certaine ; les frais de retour seront à la charge du consommateur.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés sera effectué par crédit sur le compte bancaire du consommateur au plus tard trente jours après réception des articles retournés par la Société.

Les articles retournés incomplets, portés, endommagés, détériorés ou salis pour des raisons imputables au consommateur ne seront pas remboursés et ne donneront en aucun cas lieu à la reconnaissance d'un avoir égal au prix de l'article initialement commandé.

ARTICLE 10
CONFORMITÉ – GARANTIE

Le consommateur doit s'assurer que les articles qui lui sont livrés correspondent à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne seraient pas conformes à la commande passée, le consommateur devra en informer la Société dans les plus brefs délais ou, par email envoyé à l'adresse info@Levupbox.com et justifier de la non-conformité de l'article à la commande et, en accord avec la Société, devra restituer les articles concernés dans leur emballage d'origine, en parfait état, complet (accessoires, notice d'information, garantie, etc.) et accompagné de une copie de la facture, à l'adresse indiquée sur la facture.

Le retour de l'article doit être effectué par courrier recommandé ou par tout autre moyen indiquant la date certaine ; les frais de retour seront à la charge de la Société si la non-conformité de l'article à la commande du consommateur est reconnue.

Sans préjudice d'éventuelles conditions particulières de garantie accordées au consommateur sur l'article livré, les articles sont soumis aux garanties légales.

ARTICLE 11
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le consommateur s'interdit de reproduire le site, en tout ou partie, sous quelque format ou support que ce soit. Les articles et marques figuratives et non figuratives, et plus généralement toutes autres marques, illustrations, images, dessins, modèles et logos figurant sur les articles, leurs accessoires et/ou leur emballage, qu'ils aient été déposés ou non, tels que ainsi que les brevets, sont et resteront à l'usage exclusif de la Société. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle de ces marques, illustrations, images et logos, dessins et modèles, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable, exprès et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même pour les marques ou autres signes distinctifs résultant de l'utilisation de marques et/ou signes distinctifs appartenant à la Société. De même, toute utilisation non conforme à la présente licence d'utilisation du site et notamment l'utilisation de l'un quelconque des éléments qui le composent (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.) à vendre ou à toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte.

ARTICLE 12
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aux fins des présentes conditions générales de vente, la Société ne saurait être tenue pour responsable :
• pour des interruptions ou des retards dus à l'exécution de travaux de maintenance sur le site, à des pannes techniques, à une cause de force majeure, au fait d'un tiers ou à toute circonstance indépendante de sa volonté ;
• l'impossibilité pour le consommateur ou la Société d'accéder temporairement au site, en raison de faits indépendants de sa volonté, tels que des cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou du non fonctionnement du matériel de réception du consommateur du réseau Internet.

ARTICLE 13
FORCE MAJEURE

La Société n'assume aucune responsabilité en cas d'échec ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles.

Sont considérés comme cas de force majeure, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les émeutes, les insurrections, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques ou informatiques ou les atteintes graves à la sécurité et au fonctionnement d'Internet, les grèves de toute nature et l'impossibilité d'approvisionnement de la Société. .

La Société informera le consommateur d'un tel événement de force majeure dans les sept jours suivant sa survenance. Dans le cas où cette suspension de l'exécution des obligations de la Société se prolongerait au-delà d'un délai de quinze jours, le consommateur aura alors la possibilité d'annuler la commande en cours et la Société remboursera le prix dans un bref délai en créditant le crédit du consommateur. compte courant.

ARTICLE 14
CONSENTEMENT

Le manquement ou le retard dans l'exercice d'un droit par la Société ou le manquement ou le retard dans la demande d'exécution des obligations supportées par le consommateur n'entraînera en aucun cas une renonciation auxdits droits et réclamations, ni ne portera préjudice à l'exercice ou à l'application de les mêmes droits ou de tout autre droit à tout moment ultérieur.

ARTICLE 15
VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'inefficacité, la nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut entraîner l'inefficacité, la nullité ou l'inapplicabilité des autres conditions générales de vente, ces dernières restant pleinement valables et efficaces entre les parties.

ARTICLE 16
LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats d'achat stipulés via le site Internet www.Levupboxbox.com est soumis à la juridiction italienne ; les présentes conditions générales se réfèrent, bien que cela n'y soit pas expressément prévu, aux règles établies par le Code civil, ainsi que par le décret législatif. 206/2005.

Pour tout litige entre les parties au titre du présent contrat, le tribunal dans lequel le consommateur a son domicile sera compétent ; pour tous les autres litiges ce sera exclusif la juridiction est le Tribunal de FERRARE.